QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

  • Qu’est-ce qu’un Poste de Contrôle Juxtaposé ?

    Un Poste de Contrôle Juxtaposé est une plateforme logistique multimodale bâtie sur un site extraterritorial situé à la frontière de 02 pays, au sein de laquelle tous les services et administrations de contrôle aux frontières de deux Etats sont regroupés afin de faciliter, simplifier et fluidifier les procédures de passage inter-Etats. Elle intègre des infrastructures administratives et routières ainsi que des équipements modernes.

  • Qu’est-ce qu’un site extraterritorial ?

    L’extraterritorialité est un principe de droit international public qui revient, pour un pays, à laisser s’exercer l’autorité, les activités d’un Etat étranger ou d’une Organisation Internationale, sur une partie de son propre territoire.

    Les PCJ, implantés sur un site extraterritorial, accordent le droit aux services de l’Etat limitrophe d’y exercer leurs activités au même titre que ceux de l’Etat de localisation et conformément aux lois en vigueur dans chaque Etat.

  • Quelles sont les activités menées au Poste de Contrôle Juxtaposé ?

    Les administrations des deux Etats, regroupées sur un même site et les équipes du Concessionnaire présentes au Poste de Contrôle Juxtaposé, pilotent les actions suivantes :

    • Les opérations de contrôles conjointes et harmonisées (douanes, polices, immigration, phytosanitaires…)
    • La régulation du trafic et l’appui aux usagers, pour l’accès facile aux différentes zones des PCJ
    • La vérification et la pesée des cargaisons de marchandises
    • L’interconnexion des systèmes informatiques douaniers afin de simplifier et accélérer les formalités de passage
  • Quels services de contrôle des deux Etats frontaliers retrouve-t-on au Poste de Contrôle Juxtaposé ?
    • La police de contrôle générale
    • La police immigration
    • La douane
    • Le contrôle santé
    • Les eaux et forêts
    • La gendarmerie
    • Le contrôle vétérinaire
    • Le contrôle zoo-sanitaire
    • Le contrôle phytosanitaire